À propos du Codex
Le «Codex Alimentarius», ou «Code alimentaire», désigne un ensemble de normes, de directives et de codes d’usages fondés sur la science visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires.
Les textes du Codex aident à garantir la sécurité sanitaire et la qualité de vos aliments, où que vous soyez et quelle que soit la provenance de vos aliments.
Le commerce international des denrées alimentaires existe depuis des milliers d'années mais, jusqu'à une période relativement récente, les aliments étaient essentiellement produits, vendus et consommés sur place. La quantité de denrées alimentaires commercialisées au niveau mondial a littéralement explosé au cours du siècle dernier pour atteindre aujourd'hui des niveaux et une diversité inimaginables auparavant.
Normes alimentaires internationales
Les textes du Codex sont élaborés par la Commission du Codex Alimentarius (ci-après «la Commission»), un organisme intergouvernemental établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La Commission compte 189 membres, soit 188 pays membres et une organisation membre (l’Union européenne).
La première réunion de la Commission s’est tenue en 1963. La Commission a été établie «[c]onsidérant l’importance rapidement croissante de normes alimentaires internationalement acceptées pour la protection des consommateurs et des producteurs de tous les pays, quel que soit leur stade de développement, et pour la réduction effective des obstacles au commerce». Ce nouvel organisme avait pour but de promouvoir la coordination des normes alimentaires qui, jusqu’alors, étaient élaborées par et pour différentes organisations, associations et autorités dans diverses régions du monde.
Aujourd’hui, le Codex Alimentarius fournit un ensemble exhaustif de dispositions sur l’hygiène alimentaire, les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les contaminants, l’étiquetage et la présentation, les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, et l’inspection et la certification des importations et des exportations. Il inclut aussi des normes pour les principaux produits alimentaires destinés à être livrés aux consommateurs.
Protéger la santé des consommateurs
Promotion de pratiques loyales dans le commerce alimentaire
Les textes du Codex ne sont pas obligatoires, sauf s’ils sont adoptés ou intégrés dans la législation nationale sur les aliments. L’année 1995 marque la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que l’entrée en vigueur de son Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de son Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). Ces deux accords incitent les membres de l’OMC à harmoniser leurs réglementations nationales avec les normes internationales. Étant donné que l’Accord SPS désigne expressément les textes du Codex comme références internationales pour la sécurité sanitaire des aliments, les réglementations nationales conformes aux normes Codex sont réputées satisfaire aux exigences dudit Accord.
En vertu de l’Accord SPS, les membres de l’OMC sont autorisés à mettre en œuvre des normes nationales plus strictes que celles du Codex. Néanmoins, ils doivent parfois pour cela fournir des justifications scientifiques prouvant la nécessité de mesures sanitaires aussi strictes pour atteindre le niveau de protection approprié, mais aussi démontrer que la mesure prise repose sur une évaluation des risques. Les normes, les directives et autres recommandations du Codex peuvent également servir de références en cas de litige dans le commerce des aliments.
En vertu de l’Accord SPS, les membres de l’OMC sont autorisés à mettre en œuvre des normes nationales plus strictes que celles du Codex. Néanmoins, ils doivent parfois pour cela fournir des justifications scientifiques prouvant la nécessité de mesures sanitaires aussi strictes pour atteindre le niveau de protection approprié, mais aussi démontrer que la mesure prise repose sur une évaluation des risques. Les normes, les directives et autres recommandations du Codex peuvent également servir de références en cas de litige dans le commerce des aliments.
Contenu apparenté
Principes généraux du Codex Alimentarius
Objet du Codex Alimentarius
Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires et textes apparentés internationalement adoptés et présentés de manière uniforme. Ces normes et textes apparentés ont pour objet de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. La publication du Codex Alimentarius vise à guider et à promouvoir l'élaboration, la mise en œuvre et l'harmonisation de définitions et d'exigences relatives aux produits alimentaires et, de ce fait, à faciliter le commerce international.
Portée du Codex Alimentarius
Le Codex Alimentarius comprend des normes pour tous les principaux produits alimentaires, traités, semi-traités ou bruts, destinés à être livrés aux consommateurs. Toute matière utilisée pour la préparation d'aliments sera incluse dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du Codex déjà définis. Le Codex Alimentarius comporte des dispositions sur l'hygiène alimentaire, les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les contaminants, l'étiquetage et la présentation, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, et l'inspection et la certification des importations et des exportations.
Nature des normes Codex
Les normes Codex et textes apparentés ne suppléent ni ne proposent une alternative à la législation nationale. La législation et les procédures administratives de chaque pays contiennent des dispositions qu'il est essentiel de comprendre et d’observer.
Les normes Codex et textes apparentés comprennent les exigences auxquelles doivent répondre les aliments pour assurer au consommateur des produits alimentaires sûrs et de qualité, présentés et étiquetés de façon correcte. Une norme Codex pour un aliment déterminé, ou un groupe d'aliments, est élaborée conformément au Plan de présentation des normes Codex de produits et contient les sections appropriées qui y sont énumérées.
Révision des normes Codex
La Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires s'engagent à réviser, selon que de besoin, les normes Codex et textes apparentés de manière à garantir leur conformité aux connaissances scientifiques les plus récentes et à toute autre donnée pertinente, et à ce qu'ils les reflètent fidèlement.
Si nécessaire, une norme ou un texte apparenté sera révisé ou supprimé, conformément à la Procédure d'élaboration des normes Codex et textes apparentés.
Chaque membre de la Commission du Codex Alimentarius a la responsabilité de relever et signaler au comité compétent toute nouvelle information scientifique ou toute autre donnée pertinente pouvant justifier la révision d'une norme Codex ou d'un texte apparenté.
Publications
Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius - Trentième édition
Année: 2025
Langue: anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe
Le Codex et les aliments que nous consommons
Les aliments sont des produits sensibles qui voyagent à travers le monde depuis des millénaires.
Nous ne savons pas toujours d’où ils proviennent, mais nous nous attendons à ce qu’ils soient disponibles, sûrs et de bonne qualité.
Toutes les informations relatives au Codex sont publiques et accessibles gratuitement.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Foire aux questions » de ce site (FAQ) ou, pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter :
Secrétariat du Codex
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Siège de la FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Itaie
Tel:(+39) 06 57051
Email: codex@fao.org