Commerce
Le Codex a été créé dans l’idée qu’il n’y aurait plus d’obstacles au commerce si tous les pays harmonisaient leur législation en adoptant des normes approuvées à l’échelle internationale, et que les produits alimentaires seraient ainsi échangés plus librement entre les pays. Les agriculteurs et leurs ménages en seraient les bénéficiaires, et cela favoriserait la sécurité alimentaire ainsi que la croissance économique. Une partie fondamentale des activités du Codex contribue par conséquent à garantir des pratiques équitables dans le commerce de produits alimentaires. Si un pays aligne ses normes alimentaires nationales sur celles du Codex, les partenaires commerciaux peuvent exercer leurs activités dans des conditions de concurrence équitables.
Fixés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) ainsi que l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) encouragent les membres de l’OMC à harmoniser leurs réglementations nationales avec les normes internationales.
L’Accord SPS désigne expressément les normes Codex et textes apparentés comme références pour la sécurité sanitaire des aliments. Les normes Codex sont aussi prises en considération dans le cadre de l’Accord OTC pour les questions commerciales en rapport avec l’identité des produits, y compris les exigences relatives à la composition, à la qualité, à l’étiquetage et à la nutrition.
Par conséquent, les réglementations nationales en phase avec les normes internationales, comme les normes Codex, pour la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, sont réputées satisfaire aux exigences de l’Accord SPS et de l’Accord OTC de l’OMC.
Faits saillants
Le Codex a notamment pour but statutaire de veiller à ce que des pratiques loyales soient garanties dans le commerce des aliments.
En ce qui concerne l’Accord SPS et l’Accord OTC, les normes Codex font désormais partie intégrante du cadre juridique qui facilite le commerce international grâce à des efforts d’harmonisation. Les normes Codex permettent d’éviter que des problématiques commerciales ou des différends commerciaux ne soient portés devant les comités SPS ou OTC de l’OMC, et facilitent leur règlement.
On peut citer, comme exemple de règlement des différends de l’OMC s’appuyant sur une norme Codex, le cas des sardines dans le cadre de l’Accord OTC, pour lequel la Norme Codexpour les sardines et produits du type sardines en conserve (CXS 94-1981) a été reconnue comme la «norme internationale pertinente» dans l’optique de résoudre le différend, ce qui constitue un tournant dans l’établissement des normes alimentaires internationales et la législation commerciale.
Le Codex et le commerce
Cette vidéo fait partie intégrante de la série de vidéos intitulée «Understanding Codex» (Mieux comprendre le Codex). Elle porte sur l’importance des normes internationales pour lever les obstacles au commerce mondial.
Publications
