À propos des textes du Codex
Les normes du Codex et textes apparentés (textes du Codex) sont de nature volontaire. Ils doivent être transposés dans la législation ou dans les réglementations nationales pour avoir force exécutoire.
Les textes du Codex sont consacrés à une question générale ou à un produit ou un groupe de produits spécifique. Ils sont élaborés au sein du comité pertinent.
L’harmonisation des normes alimentaires contribue à protéger la santé des consommateurs et à faciliter le plus possible le commerce international.
“De quelle manière un texte du Codex est-il élaboré?
Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures d’élaboration des textes sont clairement définies, ouvertes et transparentes.
Le plus souvent, la proposition d’élaboration d’une norme émane d’un gouvernement national ou d’un comité subsidiaire de la Commission. Il met alors au point un document de travail, dans lequel il présente ce que le texte proposé devrait permettre d’obtenir, puis un document de projet, qui indique le calendrier des activités et leurs priorités relatives.
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Procédure d’élaboration d’un texte du Codex en huit étapes
L’élaboration d’une norme compte huit étapes. Vous pouvez télécharger l’infographie décrivant le processus d’élaboration d’un texte.
Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius – Trente et unième édition
Pour en savoir plus sur le processus d’élaboration des normes par le Codex, consultez le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius..
Année: 2025
Langue: Anglais
Publications
Manuel destiné aux groupes de travail électroniques du Codex
L’huile, de l’or liquide - Comité du Codex sur les graisses et les huiles
Comprendre le Codex Alimentarius - 5eme edition
Codex Chairperson's Handbook - How to chair a subsidiary body of the Codex Alimentarius Commission
