Le Fonds fiduciaire du Codex aide les pays à développer des capacités nationales solides et durables pour participer efficacement à l’élaboration des normes du Codex.
De 2004 à 2015, le Projet et Fonds fiduciaire à l’appui de la participation au Codex (Fonds fiduciaire du Codex, FFC) a permis aux pays d’accroître leur participation à la Commission du Codex Alimentarius.
Fortes du succès du premier Fonds fiduciaire du Codex, la FAO et l’OMS ont lancé en janvier 2016 une nouvelle initiative, appelée Fonds fiduciaire du Codex – 2 (FFC2), dans l’optique de renforcer l’efficacité de la participation à l’élaboration des normes Codex.
Depuis 2016, le FFC2 a financé 42 projets concernant 50 pays, ce qui a permis d’améliorer les capacités nationales et la prise de conscience politique vis-à-vis du Codex et des processus du Codex. Cette prise de conscience s’est traduite par une plus forte participation des pays à revenu faible ou intermédiaire aux travaux des comités du Codex, y compris pour l’élaboration des propositions de nouveaux travaux, le développement et la présentation de positions nationales sur l’élaboration des normes, ainsi que la soumission des données essentielles à l’élaboration de normes adaptées à tous.
Cela profite à l’ensemble de la communauté du Codex, au commerce international et aux normes de sécurité sanitaire des aliments pour les entreprises et les consommateurs du monde entier.
Le Fonds fiduciaire du Codex repose entièrement sur les dons.
Archives du Fonds fiduciaire du Codex
Les archives FFC permettent d’accéder à des ressources et des produits pertinents qui ont été officiellement partagés par les pays bénéficiaires du FFC2 afin de servir d’exemples et de sources d’inspiration aux pays désireux de développer des produits similaires dans l’optique de renforcer les composantes de leur système Codex national.
Le partage des documents figurant dans ces archives sur le site web du Fonds fiduciaire du Codex a été officiellement approuvé par les gouvernements respectifs desdits documents. Les archives présentent les produits disponibles en fonction de leur pertinence vis-à-vis des trois principaux éléments des systèmes Codex nationaux.
Fonds fiduciaire du Codex
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CAC49 / Une réunion parallèle explore les approches relatives à la mise en œuvre des normes du Codex avec des observateurs du Codex
Lors d’une réunion parallèle à la 49e session de la Commission du Codex Alimentarius à Genève, en Suisse, un panel d’observateurs du Codex a débattu de ce que le modérateur Giuseppe Di Chiera a décrit dans son introduction comme « la véritable mesure du succès du Codex : la mise en œuvre des normes ».
Ce panel était composé d’organisations issues de différents secteurs alimentaires et de différentes régions du monde qui encouragent et tirent profit de la mise en œuvre des normes, des lignes directrices et des codes d’usages du Codex.
Pour lancer les débats, Christiane Wolff, conseillère et chef de la section sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce, a été invitée à expliquer pourquoi la mise en œuvre des normes du Codex est si importante. Elle a rappelé à l’auditoire que les membres de l’Organisation mondiale du commerce, en vertu de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), sont vivement encouragés à fonder leurs mesures de sécurité alimentaire sur les normes du Codex. « Si chaque membre adopte une limite maximale de résidus différente pour un pesticide, par exemple, même si ces limites sont fondées sur des données scientifiques, leur disparité entraîne des coûts commerciaux très élevés », a-t-elle déclaré.
D’autres membres du panel ont été interrogés sur la manière dont ils s’y prenaient pour encourager et soutenir la mise en œuvre des textes du Codex. Jean Christophe Kremer, secrétaire général de l’International Special Dietary Foods Industries (ISDI), a été invité à parler du nouveau site web de son organisation, qui rassemble des informations sur les méthodes d’essai applicables aux aliments destinés à des fins diététiques particulières. Il a expliqué que cette initiative fait le lien entre la lecture d’une norme et son utilisation concrète. « Cela aide les utilisateurs à trouver plus facilement les méthodes spécifiques à utiliser, telles que validées par le Codex », a-t-il expliqué, « et permet d’évaluer la complexité des ingrédients présents dans les produits. » Shahrila Ishak, de Food Industry Asia (FIA), a également décrit comment son organisation contribue à combler ce même fossé entre l’adoption d’un texte et sa mise en œuvre. « Cela nécessite une collaboration, des connaissances et un soutien pratique », a-t-elle déclaré, avant de décrire les trois piliers du travail de la FIA. Il s’agit du renforcement des capacités, du développement des connaissances et de la création de partenariats. Elle a ajouté que la FIA recourt à l’intelligence artificielle pour optimiser ses analyses des travaux du Codex.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se concentre sur la facilitation du commerce des fruits et légumes. Csaba Gaspar a expliqué que, pour l’OCDE, les normes du Codex constituent des références ; l’organisation s’attache donc à les interpréter et à encourager leur mise en œuvre. L’OCDE soutient ses membres en produisant des brochures explicatives basées sur des normes spécifiques du Codex relatives à certains produits. Allant encore plus loin, l’OCDE présente ensuite ces brochures au Codex, expliquant ainsi les aspects pratiques de la mise en œuvre à l’organisme de normalisation. Pour Quincy Lassaur, de SSAFE, un partenariat mondial à but non lucratif réunissant des acteurs publics et privés dans le domaine du commerce alimentaire, « la sécurité alimentaire commence avec le Codex ». Il a expliqué le rôle crucial des normes du Codex dans le commerce alimentaire mondial. Il a cité l’étiquetage alimentaire comme un bon exemple où l’harmonisation aide l’industrie agroalimentaire à développer des produits destinés à plusieurs marchés et apporte davantage de prévisibilité et de stabilité aux importations et exportations de denrées alimentaires.
Christiane Wolff a reconnu l’importance de cette harmonisation, soulignant qu’il s’agissait de l’un des objectifs clés de l’Accord SPS. Elle a évoqué ses collègues du Fonds pour le développement des normes et du commerce (STDF), hébergé par l’OMC, et Marlynne Hopper, du STDF, présente dans l’assistance, a demandé aux intervenants si leurs expériences suggéraient des approches pour soutenir la mise en œuvre «sur le terrain». Dans l’ensemble, la réponse a été « le renforcement des capacités ». Quincy Lassaur a souligné le potentiel de l’Afrique, actuellement freiné par l’absence d’un cadre réglementaire harmonisé. « Tout ne doit pas nécessairement être nouveau », a-t-il déclaré, en soulignant que ce qui est actuellement connu et disponible doit simplement être appliqué de manière systématique. Shahrila Ishak (FIA) a soulevé la question de la désinformation, mettant en avant la méfiance du public à l’égard des additifs alimentaires en particulier.
La discussion qui a suivi a alors porté sur la nécessité d’améliorer la communication sur les questions de sécurité alimentaire en général et sur les textes du Codex en particulier.
En conclusion d’une longue discussion, la secrétaire du Codex, Sarah Cahill, a déclaré qu’avec des milliers de textes du Codex disponibles, « nous avons besoin de toute l’aide possible » en matière de diffusion et de mise en œuvre. « Lorsque nous accordons le statut d’observateur à des organisations », a-t-elle déclaré, « nous demandons à ces organisations de contribuer à la diffusion et à la mise en œuvre des textes du Codex ». La secrétaire du Codex a reconnu la nécessité d’être plus en phase avec les autres et de mieux communiquer avec eux. « Nous devons veiller à ce que ceux qui ont besoin d’un soutien pour la mise en œuvre puissent en bénéficier », a-t-elle conclu.
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